1. Informations Générales
Présentation de l'entreprise
Nom : Borges Philatélie
Adresse : 127 chemin du feu, 74340 Samoëns
Numéro de téléphone : 06 18 97 86 81
Adresse e-mail : contact@borges-philatelie.fr
Numéro SIRET :
- 924 941 248 00016 Marielle Borges
- 788 829 414 00028 Hervé Borges
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (autoentrepreneurs)
Responsables légaux : Hervé et Marielle Borges
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site www.borges-philatelie.fr, à savoir des timbres et des lettres anciennes.
2. Produits
Description des produits
Les produits proposés sur www.borges-philatelie.fr incluent des timbres et des lettres anciennes. Chaque produit est unique et est décrit de manière détaillée, incluant son état, sa provenance, et sa date. Une fois vendu, un produit ne sera plus disponible à la vente.
Disponibilité des produits
Les produits ne sont pas stockés en multiples exemplaires. Chaque produit est unique et, une fois vendu, il ne sera plus disponible sur le site.
Authenticité des Produits
Nos timbres et lettres sont authentiques. Nous les garantissons. Si votre commande ne vous donne pas satisfaction, renvoyez-la sous 15 jours pour remboursement, avec un emballage protecteur.
3. Commandes
Processus de commande
Les étapes pour passer une commande sur notre site sont les suivantes :
- Sélection des produits souhaités et ajout au panier.
- Validation du panier et création d'un compte client ou connexion à un compte existant.
- Confirmation de la commande et paiement.
Validation de la commande
Une fois la commande passée, une confirmation sera envoyée par e-mail avec un récapitulatif des articles commandés.
Pour Commander
Sur la boutique internet : www.borges-philatelie.fr
Par téléphone : +33 6 18 97 86 81
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez sa confirmation par courrier électronique.
Modification et annulation
Les commandes peuvent être modifiées ou annulées dans un délai de 24 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, les modifications et annulations ne seront pas possibles.
4. Prix
Politique de prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront ajoutés au moment de la commande.
Variation des prix
Les prix des produits peuvent varier. Les clients seront informés des variations de prix avant la validation de leur commande.
Loi applicable : Article L112-1 du Code de la consommation.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la commande sera annulée et les produits remis en vente.
Loi applicable : Article L131-73 du Code monétaire et financier.
6. Livraison
Zones de livraison
Nous livrons dans toutes les zones géographiques desservies par nos partenaires logistiques.
Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables après le traitement de la commande.
Frais de livraison (Frais de port 2024)
- Lettre suivie France : 2,5€ pour un montant inférieur à 100€
- Lettre recommandée France R2 : 7€ pour un montant supérieur à 100€
- Lettre recommandée France R3 : 8€ pour un montant supérieur à 250€
- Lettre suivie étranger : 5,5€
- Lettre recommandée étranger : 9€
- Lot (5 lettres ou plus) : double port 5€
Problèmes de livraison
En cas de retard, de perte, ou d'endommagement des articles, veuillez nous contacter à contact@borges-philatelie.fr.
Expéditions
Les commandes seront livrées par la Poste à l'adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai de 5 jours ouvrables. Les produits expédiés sont protégés. Les délais de livraisons peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement et de périodes de vacances qui seront signalées au client. En fonction des produits et des pays, les délais peuvent être plus longs.
Loi applicable : Articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation.
7. Rétractation et Retours
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Les biens personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Procédure de retour
Pour retourner un produit, veuillez nous contacter par e-mail à contact@borges-philatelie.fr. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Loi applicable : Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.
8. Garantie et Conformité
Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Garantie commerciale
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est offerte.
Loi applicable : Articles L217-4 à L217-14 et Articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Responsabilité
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
Force majeure
En cas de force majeure, l'exécution de nos obligations est suspendue.
Loi applicable : Article 1218 du Code civil.
10. Protection des Données Personnelles
Collecte des données
Nous collectons les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles.
Loi applicable : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
11. Propriété Intellectuelle
Contenus du site
Tous les contenus du site sont protégés par des droits d'auteur.
Utilisation des contenus
Toute utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
Loi applicable : Code de la propriété intellectuelle.
12. Litiges et Droit Applicable
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Médiation
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur.
Tribunaux compétents
En cas de contentieux, les tribunaux français sont seuls compétents.
Loi applicable : Article L612-1 du Code de la consommation.
13. Modifications des CGV
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par e-mail ou via le site.
Loi applicable : Article L111-1 du Code de la consommation.
14. Clause de Confidentialité
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Toutes les données personnelles collectées sur notre site sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre ces données à des tiers sans le consentement préalable des clients, sauf obligation légale.
Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@borges-philatelie.fr.
Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf dispositions légales contraires.
Loi applicable : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
15. Contact
Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@borges-philatelie.fr
Adresse : 127 chemin du feu, 74340 Samoëns
Téléphone : +33 6 18 97 86 81
Photographies des Produits
Les photographies du site sont celles d'un scan de l'objet proposé, elles sont contractuelles.